Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
1. Parties et objet
Les présentes conditions régissent la fourniture du service en ligne OctoDive par (« l'Éditeur ») à la structure cliente (« le Client »). Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions, des conditions d'utilisation et du contrat de sous-traitance RGPD, qui en fait partie.
2. Service
OctoDive est fourni en ligne, sans installation : gestion des adhésions, planning, palanquées et fiches de sécurité, formations, carnet de plongée, matériel, finances, emails de service. Toutes les fonctions sont incluses dans chaque formule. Les fonctions évoluent ; l'Éditeur ne supprime pas une fonction essentielle en cours d'abonnement sans en informer le Client.
3. Essai, souscription et durée
- Période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte bancaire ni engagement. À son terme, sans souscription, l'accès peut être suspendu ; les données sont alors conservées 30 jours avant suppression, sauf demande d'export.
- Associations : abonnement à la saison (du 1er septembre au 31 août) ou au mois.
- Structures commerciales (SCA) : abonnement annuel (12 mois à compter de la souscription) ou au mois.
- Les abonnements à la saison ou à l'année se renouvellent tacitement, sauf résiliation par email au moins 30 jours avant leur terme. Une souscription en cours de saison est facturée au prorata des mois restants.
- Les abonnements au mois sont sans engagement : ils se renouvellent chaque mois et peuvent être résiliés à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
4. Prix
Prix exprimés en euros ; . La formule dépend de la taille de la structure, appréciée à la souscription puis à chaque renouvellement.
| Formule | Taille | À la saison / à l'année | Au mois |
|---|---|---|---|
| Club (association) | jusqu'à 50 adhérents | 90 € | 9 € |
| Club+ (association) | 51 à 150 adhérents | 150 € | 15 € |
| Grand club (association) | plus de 150 adhérents | 250 € | 25 € |
| Centre (SCA) | 1 bateau | 390 € | 39 € |
| Centre+ (SCA) | 2 bateaux ou plus | 590 € | 59 € |
Offre clubs pionniers, réservée aux 10 premières structures qui y souscrivent : service gratuit jusqu'au 31 août 2027, puis réduction de 30 % sur la formule choisie, conservée tant que l'abonnement n'est pas interrompu ; mise en place accompagnée et import des adhérents inclus. En contrepartie, la structure accepte un court point de retours chaque trimestre.
Toute évolution de tarif est annoncée au moins 60 jours avant le renouvellement ; le Client peut alors résilier.
5. Paiement
Le Client peut s'abonner en ligne depuis OctoDive (Administration → Abonnement). Le paiement est traité par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande), par carte bancaire ou prélèvement SEPA ; l'Éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance et le moyen de paiement enregistré est débité à cette date. L'abonnement à la saison court du 1er septembre au 31 août : lors d'une souscription en cours de saison, la période restante jusqu'au 31 août est facturée au prorata, puis la saison complète chaque 1er septembre. L'abonnement à l'année est facturé à la souscription puis à chaque date anniversaire ; l'abonnement au mois, chaque mois à la date de souscription. Pour les clubs pionniers, aucun prélèvement n'a lieu avant le 1er septembre 2027 ; le tarif réduit de 30 % s'applique ensuite tant que l'abonnement n'est pas résilié. Une facture (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) est adressée par e-mail à chaque échéance et reste téléchargeable dans l'espace abonnement. En cas d'échec du paiement, de nouvelles tentatives sont faites automatiquement et le Client est prévenu. Le Client peut aussi régler sur facture, payable sous 30 jours par virement. Pour un Client professionnel, tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après mise en demeure restée sans effet 15 jours, l'accès peut être suspendu ; les données sont conservées.
6. Support et disponibilité
Support par email à support@octodive.fr, réponse sous 2 jours ouvrés. L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, le surveille en continu et prévient des maintenances programmées. Les données sont sauvegardées chaque nuit, chiffrées, avec une copie conservée hors de l'hébergeur.
7. Données et réversibilité
Les données restent la propriété du Client. L'Éditeur les traite comme sous-traitant selon le contrat de sous-traitance. En fin d'abonnement, le Client peut exporter ses données ; elles sont supprimées sous 30 jours, puis des sauvegardes à la fin de leur cycle.
8. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. OctoDive est un outil d'organisation : le Client reste responsable de la sécurité des plongées, du respect du Code du sport et des règles fédérales, et de l'exactitude des données saisies. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
9. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace abonnement (Administration → Abonnement → Gérer mon abonnement) : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans nouveau prélèvement. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l'autre non corrigé 30 jours après mise en demeure. La résiliation n'ouvre pas droit au remboursement de la période en cours, sauf manquement de l'Éditeur.
10. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut : .