Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :

1. Parties et objet

Les présentes conditions régissent la fourniture du service en ligne OctoDive par (« l'Éditeur ») à la structure cliente (« le Client »). Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions, des conditions d'utilisation et du contrat de sous-traitance RGPD, qui en fait partie.

2. Service

OctoDive est fourni en ligne, sans installation : gestion des adhésions, planning, palanquées et fiches de sécurité, formations, carnet de plongée, matériel, finances, emails de service. Les fonctions évoluent ; l'Éditeur ne supprime pas une fonction essentielle en cours d'abonnement sans en informer le Client.

3. Essai, souscription et durée

• Période d'essai gratuite : [durée, ex. 30 jours], sans engagement.
• L'abonnement est souscrit pour [une saison, du 1er septembre au 31 août / 12 mois] et se renouvelle tacitement, sauf résiliation au moins [30 jours] avant son terme.

4. Prix

Tarifs : [grille tarifaire, ex. par nombre d'adhérents]. Prix exprimés en euros ; . Toute évolution de tarif est annoncée au moins 60 jours avant le renouvellement ; le Client peut alors résilier.

5. Paiement

Facturation [annuelle / mensuelle], payable par [virement / prélèvement] sous [30 jours]. Pour un Client professionnel, tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après mise en demeure restée sans effet 15 jours, l'accès peut être suspendu ; les données sont conservées.

6. Support et disponibilité

Support par email à support@octodive.fr, réponse sous [2 jours ouvrés]. L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service et prévient des maintenances programmées. Les données sont sauvegardées chaque jour.

7. Données et réversibilité

Les données restent la propriété du Client. L'Éditeur les traite comme sous-traitant selon le contrat de sous-traitance. En fin d'abonnement, le Client peut exporter ses données ; elles sont supprimées sous 30 jours, puis des sauvegardes à la fin de leur cycle.

8. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. OctoDive est un outil d'organisation : le Client reste responsable de la sécurité des plongées, du respect du Code du sport et des règles fédérales, et de l'exactitude des données saisies. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l'autre non corrigé 30 jours après mise en demeure. La résiliation n'ouvre pas droit au remboursement de la période en cours, sauf manquement de l'Éditeur.

10. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut : .